CCB

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2009-02-05T15:09:09+01:00

NOUVEAU en 2009 !!

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L'ENTREPRENEUR A L'EPREUVE DE SES COMPETENCES

2009-02-05T14:48:05+01:00

CCB participe à l'élaboration d'un Référentiel de compétences pour le dirigeant d'entreprise. Cette étude qui a vu le jour en 2006, initiée par ADVANCIA-NEGOCIA, Ecole de la Chambre de Commerce de PARIS est conjointement menée en France, en Algérie et au Québec.

"Quelles sont les compétences d'un dirigeant d'entreprise, quelles sont celles qu'un créateur doit acquérir ou développer pour mener à bien son projet et faire prospérer son affaire ?" ... Voici les pistes de réflexion de cette démarche participative dans laquelle l'avis de chacun est le bienvenu.

Cette enquête sera prochainement étendue à d'autres pays sous forme de questionnaires, n'hésitez pas d'ici là à consulter le blog de cette belle initiative (competence du chef.canalblog.com) et à y émettre vos commentaires. Agissez en réseau, faites circuler l'information ...

Pour plus d'infos sur le sujet, contact : Christophe Loué - Enseignant Chercheur ADVANCIA-NEGOCIA : cloue@advancia-negocia.fr

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

2008-09-09T10:32:02+02:00

La Loi pour la Modernisation de l'Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008, publiée au Journal Officiel du 5 août 2008, a modifié de façon importante certaines dispositions du Code de Commerce, notamment en vue d'assouplir les règles d'immatriculation et de fonctionnement régissant les Entreprises Individuelles, EURL, SARL, SAS ...

Bien d'autres points sociaux ou fiscaux sont également concernés.

Un tableau de synthèse regroupant les dispositions "AVANT" et "APRES" la LME a été mis en ligne par l'APCE. Le voici en document attaché.

loi de modernisation economie definitive 7.21610.pdf

Bonne rentrée à tous !

SUPPRESSION DEFINITIVE DU CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE (CNE)

2008-07-08T15:57:43+02:00

La loi de modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin 2008, a notamment supprimé définitivement l'existence du Contrat Nouvelle Embauche. Par conséquent :

* aucun nouveau contrat de ce type ne peut plus être conclu,

* tous les CNE en cours à la date de publication de la loi sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle, ou a défaut, par voie légale.

La suppression du CNE clôture ainsi la polémique et les incertitudes juridiques engendrées par l'absence de motivation de la rupture d'un tel contrat dans les 2 premières années de sa conclusion.

REDUCTION DES DELAIS DE PRESCRIPTION

2008-07-08T15:58:07+02:00

Les règles de la prescription viennent d'être modifiées par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, avec application immédiate. Cette réforme a une incidence directe et importante sur la vie des entreprises :

* Le délai de droit commun pour agir en justice est réduit de 30 ans à 5 ans,

* La prescription des créances commerciale est réduite de 10 ans à 5 ans,

* Les actions en recouvrement des professionnels contre les consommateurs sont réduites à 2 ans,

* Sauf dans certains contrats (ex. contrat de travail), il est possible de modifier le délai de prescription et de prévoir certains aménagements.