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A très bientôt.

L'ENTREPRENEUR A L'EPREUVE DE SES COMPETENCES

CCB participe à l'élaboration d'un Référentiel de compétences pour le dirigeant d'entreprise. Cette étude qui a vu le jour en 2006, initiée par ADVANCIA-NEGOCIA, Ecole de la Chambre de Commerce de PARIS est conjointement menée en France, en Algérie et au Québec.

"Quelles sont les compétences d'un dirigeant d'entreprise, quelles sont celles qu'un créateur doit acquérir ou développer pour mener à bien son projet et faire prospérer son affaire ?" ... Voici les pistes de réflexion de cette démarche participative dans laquelle l'avis de chacun est le bienvenu.

Cette enquête sera prochainement étendue à d'autres pays sous forme de questionnaires, n'hésitez pas d'ici là à consulter le blog de cette belle initiative (competence du chef.canalblog.com) et à y émettre vos commentaires. Agissez en réseau, faites circuler l'information ...

Pour plus d'infos sur le sujet, contact : Christophe Loué - Enseignant Chercheur ADVANCIA-NEGOCIA : [e-mail]

 

 

 

 

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

 

La Loi pour la Modernisation de l'Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008, publiée au Journal Officiel du 5 août 2008, a modifié de façon importante certaines dispositions du Code de Commerce, notamment en vue d'assouplir les règles d'immatriculation et de fonctionnement régissant les Entreprises Individuelles, EURL, SARL, SAS ...

Bien d'autres points sociaux ou fiscaux sont également concernés.

Un tableau de synthèse regroupant les dispositions "AVANT" et "APRES" la LME a été mis en ligne par l'APCE. Le voici en document attaché.

loi de modernisation economie definitive 7.21610.pdf

Bonne rentrée à tous !

SUPPRESSION DEFINITIVE DU CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE (CNE)

La loi de modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin 2008, a notamment supprimé définitivement l'existence du Contrat Nouvelle Embauche. Par conséquent :

* aucun nouveau contrat de ce type ne peut plus être conclu,

* tous les CNE en cours à la date de publication de la loi sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun dont la période d'essai  est fixée par voie conventionnelle, ou a défaut, par voie légale.

La suppression du CNE clôture ainsi la polémique et les incertitudes juridiques engendrées par l'absence de motivation de la rupture d'un tel contrat dans les 2 premières années de sa conclusion.  

REDUCTION DES DELAIS DE PRESCRIPTION

Les règles de la prescription viennent d'être modifiées par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008,  avec application immédiate. Cette réforme a une incidence directe et importante sur la vie des entreprises :

* Le délai de droit commun pour agir en justice est réduit de 30 ans à 5 ans,

* La prescription des créances commerciale est réduite de 10 ans à 5 ans, 

* Les actions en recouvrement des professionnels contre les consommateurs sont réduites à 2 ans,

* Sauf dans certains contrats (ex. contrat de travail), il est possible de modifier le délai de prescription et de prévoir certains aménagements.

 

 

LA CARAVANE DES ENTREPRENEURS

Renseignez-vous sur les dates de la tournée nationale de la Caravane des Entrepreneurs : www.caravanedesentrepreneurs.com et découvrez dans votre ville étape, un lieu d'information et de partage spécialisé en reprise / transmission et création d'entreprises.

 

Nouvelle nomenclature des codes APE

Savez-vous que depuis janvier 2008, l'INSEE procédait à une refonte globale de la nomenclature des codes APE (ou code NAF), correspondant à la nature d'activité de chaque entreprise immatriculée en France ? L'administration ne vous l'a peut-être pas encore notifié ? Si vous souhaitez connaître le nouveau code APE de votre entreprise, vous pouvez en obtenir information sur le site de l'INSEE :

www.sirene.tm.fr / télécharger les avis de situation SIRENE / Saisissez le n° SIREN à 9 chiffres de l'entreprise recherchée + valider / Avis de situation / vous arrivez ensuite sur l'avis complet de situation imprimable, émis par l'INSEE.

N'oubliez pas de modifier en conséquence vos supports contractuels (papiers en-tête, contrats divers, tampons ...) sur lesquels ce renseignement doit figurer ...

Agissez en réseau : faites circuler l'info !!!